Le service granulats naturels intervient comme organisme d’inspection pour BE-CERT dans le cadre du marquage CE de niveau 2+ et de la marque BENOR.
Pour le marquage CE de niveau 2+
Il s’agit de la certification CE de niveau 2+ du système de contrôle de la production en usine (Factory Production Control en anglais) d’un producteur de granulats. Cette certification est basée principalement sur des inspections initiales et périodiques de surveillance permettant l'évaluation et l'appréciation permanente de ce contrôle de production. Le fabricant est responsable des performances déclarées de ses produits.
Concrètement, lorsqu’un producteur de granulats décide de mettre sur le marché certains de ses produits pour des applications relevant d’une norme harmonisée produit, ces produits doivent se conformer à la législation européenne. Autrement dit, le producteur a l’obligation de mettre en place un système de « maîtrise de la production des granulats ». Ce système FPC a pour but de déclarer et de maintenir à jour les performances des produits que le producteur place sous attestation CE.
De plus, lorsque le producteur le souhaite, il peut faire certifier son système FPC par un organisme tiers indépendant. COPRO agit dans ce cadre en réalisant les audits d’inspection pour le compte de l’organisme de certification BE-CERT. Le producteur reçoit alors un certificat pour l’unité de production concernée. Ce certificat mentionne les normes harmonisées concernées par l’attestation du marquage CE de niveau 2+.
La mission de COPRO est centrée sur l’inspection, l’attestation de la conformité du FPC étant assurée par BE-CERT.
Pour la marque BENOR
Cette certification volontaire concerne les caractéristiques techniques de construction des granulats naturels (roches massives, alluvionnaires, marines, non marines…) et de certains granulats artificiels (scories ferreuses et non ferreuses, …) pour leur utilisation dans les bétons, les mélanges d’enrobés bitumineux, les mortiers, les fondations et les sous-fondations.
Lorsqu’un producteur le souhaite, en complément à son certificat CE 2+ pour son système FPC, il peut également faire certifier ses granulats par un organisme indépendant. COPRO agit ici aussi en réalisant les inspections périodiques pour le compte de l’organisme de certification BE-CERT. Lors de ces contrôles, COPRO valide et corrige si nécessaire la codification des granulats selon les prescriptions techniques en vigueur sur le plan réglementaire (PTV 411). Pour chaque granulat certifié, un certificat BENOR est émis reprenant le code PTV 411 d’application. Celui-ci dépend généralement des applications, soit imposées dans les cahiers spéciaux des charges, soit souhaitées par le producteur.
La mission de COPRO est centrée sur l’inspection, la certification BENOR étant assurée par BE-CERT.
Activités/Évolutions
COPRO n’étant pas l’organisme de certification des granulats naturels, il ne lui est pas possible de donner des chiffres représentatifs liés à l’évolution de la certification de ces activités.
Nombre d'inspections BENOR et Audits CE 2+
Nombre d'échantillons de contrôle BENOR
Que ce soit pour la marque volontaire BENOR ou l’attestation CE 2+, le nombre d’inspections et audits annuellement réalisés reste stable, comme les échantillons pris par COPRO pour le contrôle externe BENOR ces 3 dernières années (entre 300 et 304). Retenons encore que 2023 a été une année de rotation triennale des dossiers BENOR entre les 2 principaux organismes d’inspection en Belgique que sont SECO et COPRO.
Informations relatives au produit
GRANULATS NATURELS
Les granulats naturels sont le terme générique désignant les matériaux granulaires issus du concassage (principalement les roches massives) et/ou du criblage des roches naturelles ou gisements alluvionnaires naturels (marins et non-marins).