Objet de la certification
Les granulats recyclés proviennent principalement du précriblage, du concassage et du criblage des débris de construction et démolition qui se libèrent lors de démolitions de bâtiments ou lors de démantèlement de routes. Les débris sont soit recyclés sur place grâce à une installation mobile, soit transportés vers un site fixe où ils sont traités par une installation de concassage. Ces sites fixes ainsi que les installations mobiles sont certifiés par COPRO.
A la suite du traitement des débris concassés, les certificats, qui garantissent que les granulats concernés satisfont à toutes les exigences de qualité liées aux techniques de construction et à l'environnement conformément à la législation en vigueur, sont délivrés ou non. Au travers des inspections réalisées par COPRO, les déchets sont transformés en une matière première « secondaire ».
Le certificat COPRO
Le certificat COPRO comprend tout ce qui est lié à l'environnement. On examine ainsi la présence éventuelle d'amiante, de métaux lourds ou d'huiles minérales, la teneur en goudron dans l'asphalte, la pollution physique, …. Les exigences qui y sont liées, sont décrites dans le VLAREMA (Règlement flamand pour la gestion durable des cycles de matériaux et des déchets), qui est géré par l'OVAM (société publique des déchets de la Région flamande). L'OVAM fixe donc les modalités auxquelles ces produits doivent répondre en matière d’environnement et détermine ce que COPRO doit certifier.
Le certificat BENOR
Le certificat BENOR englobe les exigences techniques liées à la construction qui sont décrites dans le cahier des charges type (Standaardbestek 250) pour les travaux routiers. Celui-ci précise les conditions auxquelles doit satisfaire le granulat pour servir par exemple de corps de chaussée ou de fondation en empierrement. COPRO examine le granulat selon ces critères et émet ensuite un certificat BENOR.
Le certificat CE
Le certificat CE indique que le granulat satisfait aux règles en vigueur au sein de l'Espace économique européen. Il s'inscrit dans le cadre du Règlement sur les produits de construction 305/2011 pour granulats, pour lequel le système de marquage CE type AVCP 2+ s'applique. Ce règlement comporte les règles générales pour le fournisseur et l'organisme notifié. Depuis 2004, COPRO est notifié par l'autorité compétente auprès de la Commission européenne. Plus précisément, les producteurs doivent posséder un manuel FPC (Factory Production Control - Système de contrôle de la production en usine), dans lequel sont décrites les procédures sur la manière dont la production fonctionne en pratique. De plus, à la suite de l'exécution des essais de type initiaux (ITT, Initial Type Testing), des déclarations de performance (DOP, Declaration of performance) doivent être délivrées sous la responsabilité des producteurs.
En plus de la réalisation d'inspections, de la délivrance de certificats, de la validation de fiches techniques et de l'assignation de sanctions éventuelles, sont élaborés des règlements de certification, des prescriptions techniques et des notes réglementaires, en concertation avec la commission sectorielle.
Activités / Évolution
En 2023, nous avons reçu un total de 13 demandes formelles, dont 6 pour des sites fixes et 7 pour des installations mobiles.
La situation au 1er janvier 2024 : Il y a un total de 267 unités de production dont 254 sont certifiées COPRO (202 fixes + 52 mobiles), 12 unités en période d’essai (6 fixes + 6 mobiles) et 1 unité de production mobile qui n’est pas encore en période d’essai.
Il s’agit d’un statu quo du nombre d’unités de production par rapport à 2023. L’impact de la hausse du prix des matières premières et de l’énergie ne doit pas être sous-estimé, de même que celui d’une législation de plus en plus stricte.
Evolution du nombre d'unités de production
Répartition des unités de production (COPRO/BENOR/CE) par province
Quantité totale de granulats recyclés certifiés COPRO en 2023 : 13.388.788 tonnes
- Site fixe (TRA10) – quantité totale de granulats recyclés livrés 11.867.303 tonnes
- Installation mobile (TRA11) – production totale 5.581.535 tonnes, dont :
- 1.521.485 tonnes produites sur chantiers de construction et de démolition,
- 4.060.050 tonnes produites sur d’autres sites fixes (TRA 10)
C’est un statu quo par rapport à 2021 et 2022. La Belgique était déjà un des leaders européens en matière de granulats recyclés et conserve cette position en 2023.
Les fiches techniques de tous les produits certifiés peuvent être consultées numériquement sur l’extranet de COPRO. Fin 2023, l’extranet COPRO comptait un total de 2 955 fiches techniques numériques - 2 132 pour les sites fixes et 823 pour les concasseurs mobiles - portant le statut « certifié » ou « période d’essai ».
Totaux par sortes de granulats produits
|
|
Site fixe |
% |
Installation mobile (totale) |
% |
Installation mobile (chantiers) |
% |
| Granulats de béton dont granulats de béton de haute qualité |
4.695.925 ton 45.147 ton |
40 < 1 |
2.494.295 ton 0 ton |
45 - |
852.481 ton 0 ton |
56 - |
| Granulats mixtes dont granulats de béton de haute qualité |
4.214.884 ton 700 ton |
36 < 1 |
1.940.206 ton 0 ton |
35 - |
405.343 ton 0 ton |
27 - |
|
Granulats |
201.398 ton |
2 |
6.981 ton |
< 1 |
3.007 ton |
< 1 |
|
Granulats d'enrobés bitumineux non-goudronneux |
563.622 ton |
5 |
327.758 ton |
6 |
72.809 ton |
5 |
| Sable de pré-criblage (dépôts, remblais, gravillons pour sable-ciment conformément à la norme NBN EN 13242) |
1.930.207 ton |
16 |
713.870 ton |
13 |
164.038 ton |
11 |
|
Sable de pré-criblage de granulats d'enrobés |
19.207 ton |
< 1 |
43.394 ton |
1 |
4.682 |
< 1 |
|
Sable de concassage |
124.393 ton |
1 |
39.095 ton |
1 |
15.704 ton |
1 |
|
Granulats de béton et d'enrobés |
19.262 ton |
< 1 |
12.515 ton |
< 1 |
0 ton |
- |
|
Granulats mixtes et d'enrobés |
25.449 ton |
< 1 |
3.421 ton |
< 1 |
3.421 ton |
< 1 |
|
Sable de criblage |
54.992 ton |
< 1 |
0 ton |
- |
0 ton |
- |
|
Granulats de criblage |
0 ton |
- |
0 ton |
- |
0 ton |
- |
|
Gravats concassées recyclés |
0 ton |
- |
0 ton |
- |
0 ton |
- |
Répartition des tonnages suivant le nombre de producteurs
|
|
Total tonnage |
0 - |
20 - |
40 - |
60 - |
80 - |
100 - |
150 - |
200.000 + |
|
TRA 10 |
Nombre d'unités de production |
61 |
44 |
19 |
22 |
13 |
21 |
9 |
9 |
|
% |
31% |
22% |
10% |
11% |
7% |
11% |
5% |
5% |
|
|
TRA 11 |
Nombre d'unités de production |
15 |
6 |
8 |
1 |
1 |
8 |
8 |
9 |
|
% |
27% |
11% |
14% |
2% |
2% |
14% |
14% |
16% |
Au total, 827 inspections de contrôle ont été effectuées, dont :
- Fixe :
- 291 inspections du type T1c (1 jour)
- 321 inspections du type T2c (1/2 journée)
- Mobile:
- 126 inspections du type T1c (1 jour)
- 63 inspections du type T2c (1/2 journée)
- 26 inspections de type SUIVI sur les chantiers PREE
Au cours de ces inspections, 2 976 échantillons ont été prélevés. Ce grand nombre d’échantillons est dû aux échantillons supplémentaires qui ont dû être prélevés dans le cadre de l’introduction du profil de risque environnemental élevé (PREE) et imposés dans le « eenheidsreglement » de l’OVAM, soit un règlement de certification concernant les agrégats recyclés qui se compose d’un contrôle interne et d’un contrôle externe. Tous les chantiers de construction et de démolition présentant le profil PREE ont également fait l’objet d’une inspection.
En termes de sanctions, 19 avertissements et 36 suspensions d’approvisionnement autonome ont été distribués.
Actualités 2023
COPRO est constamment à la recherche de nouveaux développements pour la réutilisation des débris de construction et de démolition recyclés dans sa quête d’innovation au profit d’un entrepreneuriat durable et circulaire.
À cette fin, un groupe de travail a été mis en place fin 2022, dans lequel les organismes de certification COPRO et Be-Cert, ainsi que les fédérations VSOR et GBV, doivent définir les modalités et les exigences afin de certifier le mélange de granulats de concasseur dérivé de granulats de béton de haute qualité pour une utilisation dans le béton coulé BENOR.
Plusieurs réunions ont déjà eu lieu entre-temps.
En outre, de plus en plus d’efforts sont faits pour recycler les granulats de béton A+. En témoignent plusieurs centrales à béton qui ont rejoint COPRO et/ou l’ont informée de leur intention de faire certifier ce produit dans un avenir proche.
Futur
En 2024, des efforts supplémentaires seront déployés pour créer de nouveaux domaines d’application afin d’accroître les débouchés des granulats recyclés et de permettre l’utilisation de ces granulats dans des applications de meilleure qualité. Non seulement dans les applications mentionnées ci-dessus, mais aussi dans des applications plus traditionnelles comme la construction de routes.
Le secteur a demandé que des initiatives soient prises pour améliorer la qualité des granulés mixtes. Le secteur et COPRO estiment que c’est uniquement en améliorant la qualité des granulats recyclés que l’on pourra regagner un degré de confiance suffisant de la part des clients pour qu’ils incluent davantage l’utilisation de granulats mixtes dans leurs cahiers des charges.
Un plan d’action sera élaboré avec le secteur sur les étapes possibles afin d’améliorer la qualité et d’augmenter les débouchés pour les agrégats recyclés.
Informations relatives au produit
GRANULATS RECYCLÉS
Les granulats recyclés sont composés de sable et de gravillons obtenus par le pré-criblage, le concassage et le tamisage de débris de construction produits sur un site fixe ou sur un chantier de construction et/ou de démolition.
