Objet de la certification
COPRO est l'un des organismes d'évaluation de la conformité habilités par le SPW ARNE à délivrer un certificat de conformité du système de gestion de la qualité d’un exploitant mettant en œuvre les processus de contrôle des critères de sortie du statut de déchet des granulats recyclés.
En participant activement aux groupes de travail de l'administration wallonne compétente qui rassemblent toutes les parties intéressées pour mettre en place ce nouveau sujet, COPRO s'est ainsi mis à la disposition du secteur en Wallonie.
Dans un 1er temps, 2 Groupes de Travail ont été constitués pour traiter les thématiques suivantes et établir les procédures y associées:
- GT Certification : la procédure de certification du SPW ARNE traduisant les dispositions de l’arrêté du gouvernement wallon de février 2019 en lignes directrices de terrain en vue d’aider l’exploitant dans ses démarches
- GT Prélèvements : la procédure de prélèvement des granulats recyclés à l’attention des préleveurs enregistrés (procédure CWEA P29) ;
Depuis, le GT Certification a repris ses travaux en 2023 pour intégrer (entre autres) les établissements temporaires de valorisation et de recyclage de déchets inertes à la procédure de certification de l’administration (problématique des excédents de production non valorisables sur le chantier de démolition et/ou construction dont ils sont issus).
Nombre d'inspections combinées CE (20) / SSD (9103)
Evolution du nombre de demandes de certification et de Certificats SSD octroyés
COPRO est non seulement reconnu pour délivrer le certificat du système de gestion de la qualité environnementale de SSD, mais il est également compétent pour délivrer l'attestation AVCP 2+ en tant qu'organisme notifié dans le cadre du marquage CE des granulats. Cette manière de faire permet à l’exploitant de n’avoir qu’un seul interlocuteur et de combiner les inspections des 2 certifications (CE2+ et SSD)
Ainsi, la quasi totalité des dossiers SSD repris dans les graphiques ci-dessus sont des dossiers de certification combinés SSD/CE2+ (49 dossiers sur 51). Autrement dit, la croissance de la certification environnementale du système de gestion de SSD impacte de manière non négligeable le nombre d’attestation AVCP 2+ des granulats également délivrés par COPRO.
Les deux dossiers non combinés concerne la certification SSD de granulats d’autres origines. En effet si l’annexe II de l’AGW de février 2019 traite spéciquement des granulats recyclés, cet AGW permet également la certification de granulats d’autres origines sur la base d’une reconnaisance et d’enregistrement(s) préalabble(s) délivré(s) par l’administration. COPRO profite de la présente pour remercier l’exploitant des 2 établissements concernés de lui avoir fait confiance pour la réalisation de cette mission.
Si on constate une croissance quasi linéaire en 2021 et 2022 suivie d’une diminution en 2023 du nombre de demandes formelles de certification, il est plus que probable que la tendance repartira à la hausse dans un futur proche, entre autres notamment suite aux travaux du GT Certification relatifs aux Établissements temporaires de valorisation et de recyclage de déchets inertes.
Enfin, l’octroi des certificats SSD a réellement pris son envol en 2023 suite aux effets de l’AGW modificatif de décembre 2022 publié au Moniteur belge début 2023.
Services annexes
SORTIE DU STATUT DE DÉCHET - GRANULATS RECYCLÉS
Ces dispositions couvrent toutes les entreprises actives en Région wallonne dans le recyclage des débris inertes de démolition et de construction, y compris celles qui sont établies dans un autre pays ou une autre région et qui importent leurs produits en Wallonie.
